CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Objet du contrat
L’utilisation du Site web implique l’acceptation des présentes conditions, conformément à ce qui est indiqué au cours du processus de commande. Lors de l’ouverture d’un compte, le client est en outre invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par NOIR CONCEPT, en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses besoins propres. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le Site web. Il appartient au client de vérifier les conditions applicables lors de sa visite. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les engagements contractuels conclus à distance. Toute clause contraire aux présentes conditions générales ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par NOIR CONCEPT. Toute partie cocontractante avec NOIR CONCEPT renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales. L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. La non-application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client comme une renonciation à ces conditions.
Article 2 – Terminologie
Les services proposés par NOIR CONCEPT sur son site Internet, à savoir la vente de produits, seront ci-après dénommés les « services NOIR CONCEPT ». La personne qui souhaite bénéficier des services de NOIR CONCEPT sera ci-après dénommée un « client ». La personne physique qui souhaite bénéficier des services de NOIR CONCEPT à des fins excluant tout caractère professionnel sera ci-après dénommée un « client». Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ».
Article 3 – Protection de la vie privée
Les données à caractère personnel relatives au client sont traitées conformément à notre « Politique de protection de la vie privée » que le client est invité à accepter lors de son inscription sur le Site web.
Article 4 – Modalité des offres et des prix
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont reprises sur la fiche descriptive afférente à chaque produit. Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site de Noir Concept est exprimé en euro. Les ventes sans T.V.A. à des non-assujettis à la T.V.A. ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement. Le prix que paie le client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la commande, avant validation et paiement. Les photographies des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles. De légères différences de teinte, de tonalité ou de couleur entre le produit présenté et le produit livré peuvent exister. Pour toute question concernant les modalités de prix, il suffit au client d’envoyer un mail à contact@noirconcept.art
Article 5 – Livraison
Les coûts afférents à la livraison sont imputables au client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. La livraison des marchandises ont lieu aux risques et périls du client. La livraison des marchandises se fait au premier pas de la porte, sauf stipulation écrite contraire.
Tarif de livraison
Pour plus de détails et modalités complètes de livraison, merci de nous renvoyer un mail à contact@noirconcept.art.
Emballage et assurance
Les produits expédiés sont assurés gratuitement contre la détérioration et le vol pendant toute la durée du transport.
A la réception, le client doit donc vérifier la conformité du colis, de la commande et de tous les articles qui la composent, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. Le cas échéant, des réserves devront être émises par le client à ce moment. En cas de doute et si une vérification immédiate n’est pas possible, le client indiquera « sous réserve de déballage » comme remarque sur le formulaire de signature proposé par le livreur. A défaut, le client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.
Le colis éventuellement refusé, comprenant l’ensemble des articles, sera remis au transporteur dans son emballage d’origine.
Le client s’assure de l’accessibilité du lieu de livraison. Si la livraison n’est pas possible du fait d’un problème d’accès que le client n’aura pas porté à la connaissance de NOIR CONCEPT lors de la commande et que le colis est renvoyé directement, le client supportera seul les frais de présentation du transporteur ainsi que les frais de retour. Ceux-ci seront déduits directement du montant de la commande remboursé au Client.
En cas d’absence
Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. NOIR CONCEPT ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.
Article 6 – Modalités de commande
La commande est passée par le client à NOIR CONCEPT par l’intermédiaire du site Internet noirconcept.art.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec NOIR CONCEPT et être d’accord avec les présentes conditions générales. Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande.
L’accomplissement entier du processus de commande, et en particulier la validation finale de la commande, ainsi que le paiement effectué par le client sont considérés comme des preuves incontestables de la conclusion du contrat et de l’acceptation des présentes conditions générales par le client.
NOIR CONCEPT s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks fournisseurs.
Article 7 – Modalités de paiement
Afin de traiter les commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, NOIR CONCEPT invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande.
Le prix d’achat est acquitté lors de la commande via la solution paypal à laquelle NOIR CONCEPT fait appel pour que les coordonnées bancaires du client soient cryptées puis transmises de façon sécurisée aux organismes financiers concernés :
Soit par l’indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard, American Express), du numéro de la carte de paiement, de sa date d’expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par l’ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement via la plate-forme Paypal.
Article 8 – Transfert de la propriété
Le transfert des risques et de la propriété des produits achetés est opéré au bénéfice de l’acheteur dès la conclusion du contrat et le paiement du prix.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, la propriété revient au vendeur dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.
Article 9 – Garanties et service après vente
Il est de la responsabilité du client d’examiner le colis avec le transporteur dès réception et de le refuser si l’emballage est abimé, griffé ou porte des marques de coups (voir article 6 des présentes conditions générales).
Article 10 – Responsabilité
NOIR CONCEPT n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité de NOIR CONCEPT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure.
NOIR CONCEPT décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du produit.
Article 11– Propriété intellectuelle
Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de NOIR CONCEPT.
Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du Site web ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de NOIR CONCEPT.
NOIR CONCEPT et les fournisseurs restent propriétaires de l’ensemble des droits intellectuels afférents aux produits mis en vente. Aucune reproduction ou modification du modèle n’est autorisée.
Article 12 – Loi applicable et compétence
En cas de litige, seuls les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétentes. La loi française s’applique, à l’exclusion de toute autre.
Article 13 – Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service. La disposition suivante concerne tous les produits de notre catalogue.